MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 novembre 2001 : - Mme Vivario, M., substitutut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - Mme Duchesne, F., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Fouron-Saint-Martin, est nommée juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - Mme Mevesen, B., juge au tribunal de première instance de Tongres, est nommée juge de paix du canton de Neerpelt-Lommel; - Mme De Bruyne, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement de Termonde; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud : - M. Mahieux, O.; - M. Haulotte, M., avocats; - M. Donnet, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe; - M. Boulvin, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Soignies-Le Roeulx, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de La Louvière.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Consiel d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.