MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2001 est nommé greffier adjoint à la cour du travail d'Anvers, Mme Vervoort, A., rédacteur au greffe de cette cour.

Par arrêté royal du 8 novembre 2001 est nommé greffier en chef du tribunal de première instance de Huy, M. Piette, R., greffier-chef de service à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 8 novembre 2001, sont désignés : - greffier-chef de service au tribunal de première instance de Tongres, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2001, M. Vandevenne, G., greffier à ce tribunal; - secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2001, M. Van de Velde, A., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 13 novembre 2001 sont temporairement déléguées à exercer les fonctions de greffier adjoint : - à la justice de paix du premier canton de Wavre, Mme Degrauwe, P., employée principale au greffe de la cour militaire déléguée au greffe de la justice de paix du premier canton de Wavre; - à la justice de paix du canton d'Arendonk, Mme Cambré, L., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.