publié le 13 novembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2001, Mme Godin, A., licenciée en droit, est nommée substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau. Le recours en annulation de
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- ministere de la justice
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- 2001009972
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- 13/11/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 novembre 2001, Mme Godin, A., licenciée en droit, est nommée substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.