MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 octobre 2001, entrant en vigueur le 1er novembre 2001, sont nommés greffier adjoint principal : - au tribunal de première instance de Matines, Mme Verbinnen, E., greffier adjoint à ce tribunal; - à la justice de paix du canton de Willebroek, M. Borgonie, M., greffier adjoint à cette justice de paix.

Par arrêtés royaux du 24 octobre 2001, entrant en vigueur le 1er décembre 2001, sont nommées greffier adjoint principal : - à la cour du travail de Mons, Mme Bayenet, F., greffier adjoint à cette cour; - au tribunal de première instance de Liège, Mme Depiesse, M.-J., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 24 octobre 2001 : - entrant en vigueur le 1er décembre 2001, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Cremers, J., secrétaire adjoint à ce parquet; - produisant ses effets le 1er septembre 2001, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Poumay, M.-H., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 30 octobre 2001, sont déléguées : - à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Ypres, Mme Plets, K., employée au greffe du tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes; - à exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Wervik, Mme Samyn, R., greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Ypres.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2001, est temporairement déléguée à exercer les fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Lierre, Mme Meulenbrouck, G., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.