publié le 01 novembre 2001
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 1 er octobre 2001 : Mme Ronse, Magda, est désignée comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la Commission de l(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009942
- pub.
- 01/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 1er octobre 2001 : Mme Ronse, Magda, est désignée comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la Commission de libération conditionelle d'Anvers, pour une période de trois ans à partir du 1er novembre 2001, en remplacement de M. Cottyn, Eddy, décédé.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.