publié le 30 octobre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2001, est désigné greffier-chef de service au tribunal de commerce de Charleroi, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1 er novembre 2001, M. Humbled, J.-P., greffier à ce t Par arrêtés ministériels du 23 octobre 2001 : - reste temporairement déléguée aux fonctions(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009935
- pub.
- 30/10/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2001, est désigné greffier-chef de service au tribunal de commerce de Charleroi, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2001, M. Humbled, J.-P., greffier à ce tribunal.
Par arrêtés ministériels du 23 octobre 2001 : - reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles à partir du 1er novembre 2001, Mme Minnen, N., employée au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Huy, Mme Siquet, J., employée principale au greffe de ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.