publié le 31 octobre 2001
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 12 octobre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 30 septembre 2001 au soir à M. Paul Gerar
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009929
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- 31/10/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 12 octobre 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 30 septembre 2001 au soir à M. Paul Gerard.