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Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 octobre 2001 : - est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail de Tournai, Mme Gossuin, M., greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Péruwelz-Quevaucamps; - es - est nommé secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles,(...)

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ministere de la justice
numac
2001009928
pub.
27/10/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 octobre 2001 : - est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail de Tournai, Mme Gossuin, M., greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Péruwelz-Quevaucamps; - est nommée secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Huy, Mme Georis, Y., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy; - est nommé secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Dekens, G. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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