MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 octobre 2001 : - Mme Debrule, A., substitut de procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - M. Catrice, P., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège; - M. Lietaert, B., avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand; - Mme Motte, Ch., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Mons; - M. Docquier, S., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.