publié le 23 octobre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2001, entrant en vigueur le 6 novembre 2001, Mme Broekmans, Ch., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Hasselt.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009917
- pub.
- 23/10/2001
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2001, entrant en vigueur le 6 novembre 2001, Mme Broekmans, Ch., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Hasselt.