publié le 20 octobre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, entrant en vigueur le 30 octobre 2001, M. Licot, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est a Par arrêté royal du 9 octobre 2001, Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers,(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009915
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- 20/10/2001
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, entrant en vigueur le 30 octobre 2001, M. Licot, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 octobre 2001, Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est déchargée de ses fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour à la date du 5 septembre 2001.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.