Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bragard, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verviers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: ministere de la justice

numac: 2001009911

pub.: 18/10/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bragard, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verviers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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