MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 31 octobre 2001, est admise à la retraite, Mme Thirion, R., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Bruxelles.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 octobre 2001, est nommée greffier au tribunal de police de Bruxelles, Mme Van Buggenhout, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 10 août 2001, est désigné en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Neufchâteau pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2001, M. Forthomme, J., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 4 octobre 2001, est désigné en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruges pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1re novembre 2001, M. Schittecatte, E., greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2001, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Neufchâteau, Mme Degives, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête dot être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.