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Arrêté Royal
publié le 13 octobre 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2001, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 1 er novembre 2001, est accordé à Mme Bodson, J., avocat général près la cour d'appel de Liège.

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ministere de la justice
numac
2001009898
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13/10/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2001, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 1er novembre 2001, est accordé à Mme Bodson, J., avocat général près la cour d'appel de Liège.

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