MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er octobre 2001, produisant ses effets le 30 septembre 2001, est acceptée à sa demande la démission de ses fonctions, de M. Anciaux, O., conseiller adjoint au secrétariat auprès du collège des procureurs généraux.

Par arrêté royal du 1er octobre 2001, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons, Mme Manbre, M.-A., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 1er octobre 2001, est désigné en qualité de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Hasselt pour un nouveau terme de trois ans à partir du 15 septembre 2001, M. Barée, L., greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 5 octobre 2001, sont temprorairement déléguées greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vandercappelle, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - à la justice de paix du canton de Diest, Mme Symens, I., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.