1er OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 108 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1978 portant création d'un Conseil supérieur de la politique pénitentiaire, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire : M. C. BERTEN, attaché au Service d'aide aux justiciables de la Communauté française, en remplacement de M. J. DE POTTER, chargé de mission au Ministère des Affaires sociales de la Communauté française, dont il achèvera le mandat.

M. C. EVERAERT, avocat au Barreau de Bruxelles, en remplacement de Mme A. KRYWINE, avocate au Barreau de Bruxelles, dont il achèvera le mandat.

M. R. ROOSE, assistant à l'« Universiteit van Gent », en remplacement de Mme M. DE BIE, présidente de la « Vlaamse Vereniging Forensisch Welzijnswerk » et professeur à l'« Universiteit van Gent », dont il achèvera le mandat.

M. M. VERHELST, adjoint du directeur, à l'« Administratie Gezin en Maatschappelijk Welzijn, Departement Welzijn, Volksgezondheid en Cultuur van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap », en remplacement de M. PH. MARY, professeur à l'Université libre de Bruxelles, Ecole des Sciences criminologiques, dont il achèvera le mandat.

Mme C. VAN MELDEREN, Chef du Service des Cas individuels de la direction générale des établissements pénitentiaires en remplacement du Docteur M. VANDENBROUCKE, médecin-directeur du service psychosocial des établissements pénitentiaires, dont elle achèvera le mandat.

M. E. DELCHEVALERIE, directeur principal de l'établissement pénitentiaire d'Andenne Direction générale des Etablissements pénitentiaires en remplacement de M. A. FONCK, directeur principal de l'établissement pénitentiaire d'Arlon Direction générale des Etablissements pénitentiaires, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN