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Arrêté Royal
publié le 01 novembre 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales Un arrêté royal du 24 septembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Video Fe 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 24 septembre 2001 : 1° a(...)

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01/11/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales Un arrêté royal du 24 septembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Video Federation », en abrégé « IVF », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 24 septembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Transmission System Operators », en abrégé « ETSO », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 24 septembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Conseil européen des Professions libérales », en abrégé « CEPLIS », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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