MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 10 août 2001 : M. Hendrickx, Marc, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission de libération conditionnelle d'Anvers, pour une période de trois ans à partir du 1er mai 2001, en remplacement de M. Van Loon, Antoine, démissionnaire.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.