MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2001, il est mis fin à partir du 1er septembre 2001 aux fonctions de Mme Claeys, A., greffier à la justice de paix du canton d'Eeklo.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 14 septembre 2001, est nommée greffier adjoint à titre provisiore au tribunal de première instance de Gand, Mme Wante, W. Par arrêté royal du 14 septembre 2001, entrant en vigueur le 1er octobre 2001, est nommée greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van Impe, D., greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté royal du 12 septembre 2001, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Fournaux, F., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 14 septembre 2001, est nommé secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Jacob, B. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.