MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2001, est admis à la retraite d'office à partir du 1er septembre 2001, M. De Veirman, R., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juin 2001, produisant ses effets le 1er février 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes, Mme Boudenoodt, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2001 sont nommés : -greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Nivelles, M. Valemberg, Y., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - greffier à la justice de paix du septième canton d'Anvers, M. Huygaerts, S., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, Mme Vanderpoorten, I., greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Landen-Léau, M. Moens, J., greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Louvain; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, Mme Rénuart, M., employée au greffe de la justice de paix du canton de Thuin; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Geentjens, E., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2001, entrant en vigueur le 1er octobre 2001, sont nommées : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Kelles, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Bettolo, J., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2001, est temporairement déléguée à exercer les fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, Mme Partous, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.