publié le 17 novembre 2001
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant l'établissement d'utilité publique Modification des statuts. - Approbation Un arrêté royal du 5 septembre 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'éta
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- ministere de la justice
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- 2001009816
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant l'établissement d'utilité publique Modification des statuts. - Approbation Un arrêté royal du 5 septembre 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation chirurgicale Elise Dugniolle » dont le siège est désormais établi à Waterloo.