publié le 15 septembre 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 septembre 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, Mme del Carril, M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir s Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Devos, I., substitut du procureur du Roi de complément dan(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009805
- pub.
- 15/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 septembre 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, Mme del Carril, M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Devos, I., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.