MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, M. Deweerdt, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2001, entrant en vigueur le 30 septembre 2001, M. Vangronsveld, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrété royal du 5 septembre 2001, le mot « Namur » est remplacé par le mot « Felenne » dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 décembre 2000, par lequel M. Sauvage I., greffier-chef de service au conseil de guerre permanent, est admis à la retraite.

Par arrêtés royaux du 24 août 2001 : - produisant ses effets le 1er juin 2001, est nommée greffier adjoint principal à la Cour de cassation, Mme De Prins, L., greffier adjoint à cette cour; - est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Liège, Mme Deventer, A., employée au greffe du tribunal de police de Liège.

Par arrêté royal du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1er octobre 2001, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Goovaerts, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Van Loo, A., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 24 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er octobre 2001 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles de Mme Vandecauter, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - est temporairement délégué à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles, M. De Leeuw, K., employé sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2001, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de : - Liège, M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Liège, Mme Gérard, L., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Dinant, Mme Janssens, P., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2001, sont temporairement déléguées : - aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, Mme Van Ginkel, M.-M., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton; - à exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Maaseik, Mme Baeyens, V., greffier adjoint à la justice de paix du premier canton d'Hasselt.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2001 : - entrant en vigueur le 1er septembre 2001, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix des cantons de Pâturages et de Dour, de Mme Charensol-Galland, W., rédacteur au greffe de la justice de paix de ces cantons; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, Mme Beugnies, A., employée au greffe de la justice de paix du canton de Leuze; - est temporairement déléguée à exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine à partir du 1er septembre 2001, Mme Baudour, M., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeulx.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.