Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du10août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inter 2° approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

numac: 2001009801

pub.: 21/09/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du10août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Society of Chartered Surveyors », en abrégé « ESCS » dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du10août 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inter 2° approuve les statuts de cette association.

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