Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 juin 2001 : 1. approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération des Académies nationales de Médecine 2. approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 juin 2001 : 1. accorde la(...)

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numac: 2001009769

pub.: 28/09/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 juin 2001 : 1. approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération des Académies nationales de Médecine et des Institutions similaires de l'Union européenne »;dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2. approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 22 juin 2001 : 1. accorde la personnalité civile à l'association internationale « Comité européen des grandes entreprises de l'industrie agro-alimentaire », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles; 2. approuve les statuts de cette association.

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