MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Smal, J.-P., greffier en chef du tribunal du travail de Huy, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 août 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés greffier en chef de la justice de paix du : -second canton de Wavre, Mme Jonet, L., greffier à la justice de paix du canton de Wavre; - canton de Grimbergen, Mme Vanden Wijngaert, C., greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Schaerbeek; - canton de Braine-l'Alleud, M. Foucart, P., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, Mme Godfrint, B., greffier adjoint à la justice de paix des cantons d'Enghien et de Lens.

Par arrêté royal du 19 juillet 2001, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, M. Hutois, P., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.