publié le 28 septembre 2001
Direction générale de la Législation civile et des CultesArrêtés concernant les établissements d'utilité publique. - Modification des statuts. - Approbation Un arrêté royal du 10 août 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'établ Arrêtés concernant les établissements d'utilité publique. - Modification des statuts. - Approbation(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009760
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- 28/09/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des CultesArrêtés concernant les établissements d'utilité publique. - Modification des statuts. - Approbation Un arrêté royal du 10 août 2001 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Hélène et Lucien Morren » dont le siège est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Arrêtés concernant les établissements d'utilité publique. - Modification des statuts. - Approbation Un arrêté royal du 10 août 2001 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Jacques Creyelman » dont le siège est établi à 1180 Bruxelles.