publié le 22 août 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Bonheure, M., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cou Par arrêté royal du 10 août 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009720
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- 22/08/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Bonheure, M., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.
Par arrêté royal du 10 août 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Soetemans, D., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.