publié le 18 août 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Van den Sande, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoi Par arrêté royal du 26 juin 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009713
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- 18/08/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Van den Sande, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 juin 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2001, M. Lenaerts, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines est désigné comme procureur du Roi près ce tribunal pour un mandat de sept ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publicaton. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.