MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2000, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Degraeve, E., premier président de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2001, M. De Graef, J.-P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est nommé premier président de la cour d'appel de Gand, pour un mandat de sept ans.

Par arrêté ministériel du 9 août 2001, la prolongation du stage de Mme Janssen, V., comme stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Tongres, est poursuivi près l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, à partir du 1er septembre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.