publié le 15 août 2001
Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 mai 2001, M. Degraeve, E., premier président de la cour d'appel de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009708
- pub.
- 15/08/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 mai 2001, M. Degraeve, E., premier président de la cour d'appel de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.