publié le 14 août 2001
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Devoet, V., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondisse Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009696
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- 14/08/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Devoet, V., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.