MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Swinnen, A., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Goens, P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 avril 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Ballériaux, F., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Charleroi, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 février 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Verbrugghe, E., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi, près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.