publié le 08 août 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Vauthier, H., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe Par arrêté royal du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, M. De Wo(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009684
- pub.
- 08/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Vauthier, H., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. De Wolf, P., premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.