MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2001, produisant ses effets le 1er juin 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Delen, M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêtés royaux du 4 juillet 2001 : - est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van den Hauwe, E., greffier adjoint au tribunal de police d'Alost; - entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Verviers, Mme Bollette, M.-C., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 12 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est nommée greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme De Vos, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommées : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Soignies-Le Roeulx, Mme Godart, A.-M., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Soignies; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Soignies-Le-Roeulx, Mme Bodart, C., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Soignies.

Par arrêtés royaux du 19 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommées : - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Schilde, Mme Schoeters, E., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Berchem; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Schilde, Mme Goyvaerts, M., rédacteur au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers; - greffier à la justice de paix du second canton de Verviers, Mme Vandenhaute, C., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 27 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Verbeerst, F., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 3 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas, Mme Bombeke, G., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2001, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Arlon à partir du 1er septembre 2001, Mme Detilleux, F., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 20 juillet 2001 : - reste du 1er septembre 2001 au 30 septembre 2001 délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Bruxelles, M. De Rouck, D., employé au greffe de la justice de paix de ce canton; - il est mis fin à partir du 1er septembre 2001 à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de l'ancien cinquième canton de Bruxelles, de Mme Van Hautte, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - il est mis fin à partir du 1er septembre 2001 à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de l'ancien sixième canton de Bruxelles, de M. Mottin, J.-L., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - il est mis fin à partir du 1er septembre 2001 à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de l'ancien septième canton de Bruxelles, de Mme De Saedeleer, D., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Waregem à partir du 1er septembre 2001, Mme De Buyck, C., employée au greffe de la justice de paix du canton d'Harelbeke.

Par arrêtés ministériels du 26 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001 : - reste délégué aux fonctions de greffiier adjoint à la justice de paix du canton de Matines, M. Jespers, M., employé principal au greffe de la justice de paix du douzième canton d'Anvers; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme Verpoorten, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 27 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, de M. Stabel M., rédacteur au greffe de ce tribunal; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Verviers, Mme Liekens, J., employée au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel; - reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Neufchâteau, Mme Dethier, D., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul; - reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Renuart, M., employée au greffe de la justice de paix du canton de Thuin; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Hannut, de Mme Barchy, L., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Huy, de Mme Duchaine, M., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Liège, de Mme Parizel, M., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix des cantons de Virton et de Florenville, de Mme Discret, M., employée principale au greffe de la justice de paix de ces cantons; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier en chef des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, de Mme Leruth, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy, Mme Lebrun, L., employée principale à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.