MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2001, est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Westerlo, Mme Willems, K. Par arrêté royal du 17 juillet 2001, produisant ses effets le 1er mai 2001, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de la cour du travail de Gand, Mme Elslander, K., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Par arrêtés ministériels du 20 juillet 2001 : - entrant en vigueur le 1er septembre 2001, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du nouveau canton d'Ixelles, Mme Cerulus, M., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du nouveau premier canton de Schaerbeek, Mme Schroyen, F., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - entrant en vigueur le 1er septembre 2001, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du nouveau canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse, Mme Kestemont, M.-L., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.