publié le 24 juillet 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Lovens, Cl., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est désignée comme président de ce tribunal pour un manda Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009641
- pub.
- 24/07/2001
- prom.
- --
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Lovens, Cl., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est désignée comme président de ce tribunal pour un mandat de sept ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Consel d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.