MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Cornil, Ph.

Par arrêté royal du 10 juillet 2001, M. Galoy est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2003.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2001 : - M. Sterkens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Lavens, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé juge simultanément aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout; - Mme Denoncin, F., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies, est nommée juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Charleroi ainsi que pour le tribunal de police de Charleroi; - Mme Pas, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde.

Par arrêté royal du 12 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Plessers, L., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hoogstraten.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Consel d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.