MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2001, est nommée greffier au tribunal de commerce d'Audenarde, Mme Verheyen, I., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 27 juin 2001 : - est nommée greffier au tribunal de police d'Hasselt, Mme Jaenen C., greffier adjoint à ce tribunal; - produisant ses effets le 1er avril 2001, est nommée greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Zottegem et de Herzele, Mme Van den Neste, H., greffier adjoint à ces justices de paix; - entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, Mme Van den Neste, H., greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Zottegem et de Herzele.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, M. Backaert, M., rédacteur principal au greffe de cette cour.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2001, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Gosselies du 1er juillet 2001 au 31 août 2001, Mme Devresse, A., employée sous contrat au greffe de cette justice de paix.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.