Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, la désignation de M. Van der Straten, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans (...)

source: ministere de la justice

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pub.: 11/07/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, la désignation de M. Van der Straten, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 août 2001.

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