Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2001 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009557

pub.: 29/06/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2001 qui entre en vigueur le 1er juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2001 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001009557
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2001 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Vannieuwenborgh, Louis, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits (...)

Vos données apparaissent sur cette page?