publié le 26 juin 2001
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001 : - devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Huy II- Hannut, Mme Rycken, J., greffier en chef de la justice de paix d - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut, Mme Fleuss(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009549
- pub.
- 26/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001 : - devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Huy II- Hannut, Mme Rycken, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Hannut; - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut, Mme Fleussu, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Huy.
Par arrêté ministériel du 20 juin 2001, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du second canton de Huy, de Mme Fleussu, N., greffier adjoint principal à cette justice de paix, le 31 août 2001.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.