publié le 23 juin 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze est accordée, à sa demande, à Mme Tillekaerts, C. Par arrêté ministériel du 19 juin 2001, Mme Carlier, M.-F., stagiaire judiciaire près le parquet du(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009545
- pub.
- 23/06/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze est accordée, à sa demande, à Mme Tillekaerts, C. Par arrêté ministériel du 19 juin 2001, Mme Carlier, M.-F., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est autorisée à poursuivre ses fonctions au tribunal de première instance de Namur, à partir du 1er juillet 2001.