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Arrêté Royal
publié le 16 juin 2001

Ordre judicaire Par arrêté royal du 29 avril 2001, est nommée greffier en chef du tribunal du travail de Charleroi, Mme Devergnies, C., greffier à ce tribunal. Par arrêtés ministériels du 12 juin 2001, sont déléguées aux fonctions de greffier adjoint du 1

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16/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judicaire Par arrêté royal du 29 avril 2001, est nommée greffier en chef du tribunal du travail de Charleroi, Mme Devergnies, C., greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 12 juin 2001, sont déléguées aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, à la justice de paix : - du canton de Landen, Mme Lindekens, J., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - du canton de Saint-Vith, Mme Maraite, J., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; - du canton de Malmedy, Mme Planchard, V., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2001, Mme Sabaux, M., employée au greffe de la justice de paix des cantons de Namur II et d'Andenne, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons du 1er juillet 2001 au 31 août 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandée à la poste.

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