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Arrêté Royal
publié le 14 juin 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2001, sont nommés juge consulaire : - au tribunal de commerce d'Anvers : - M. Wuyts, P., pour un terme expirant le 31 août 2003; - M. Daniëls, D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2001; - (...)

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ministere de la justice
numac
2001009503
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14/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2001, sont nommés juge consulaire : - au tribunal de commerce d'Anvers : - M. Wuyts, P., pour un terme expirant le 31 août 2003; - M. Daniëls, D., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - au tribunal de commerce de Malines : - M. Keulemans, P., pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 octobre 2001; - M. Van Asbroeck, J., pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 mai 2002; - au tribunal de commerce d'Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 avril 2002, M. Geelen, J.; - au tribunal de commerce de Louvain, pour un terme expirant le 26 juin 2003, M. Leeman, B.; - au tribunal de commerce de Termonde : - Mme Martens, E., pour un terme expirant le 31 août 2003; - M. Meul, M., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001; - au tribunal de commerce de Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001, M. Combes, A.; - au tribunal de commerce de Bruges, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001, M. Hosten, W.; - au tribunal de commerce de Neufchâteau, pour un terme prenant cours le 6 novembre 2001 et expirant le 12 juillet 2006, M. Trefois, J. - au tribrunal de commerce de Dinant, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001, M. Quin, J. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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