publié le 09 juin 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2001 la désignation de Mme Vanderhoeght, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut étre soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009488
- pub.
- 09/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 2001 la désignation de Mme Vanderhoeght, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 juillet 2001.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut étre soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.