MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001, entrant en vigueur le 31 mai 2001, Mme Couturiaux, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est admise à la retraite;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 7 mai 2001 : - produisant ses effets le 20 mars 2001, est nommé greffier-chef de service à titre définitif à la cour d'appel de Mons, Chevalier, C., greffier à cette cour; - est nommé greffier adjoint au tribunal du travail de Mons, M. Vainqueur, G., employé au parquet de l'auditeur du travail de Mons;

Par arrêté royal du 21 mai 2001, entrant en vigueur le 27 juin 2001, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Liège, M. François, M., greffier à ce tribunal;

Par arrêté royal du 13 février 2001, est désignée secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2001, Mme Dobbelaere, C., secrétaire à ce parquet;

Par arrêté royal du 17 mai 2001, est désigné secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2001, M. Denruyter, W., secrétaire à ce parquet;

Par arrêté royal du 21 mai 2001, est désigné secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2001, M. Lesage, B., secrétaire à ce parquet;

Par arrêtés ministériels du 31 mai 2001 : - reste délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Verstraete, T., employé principal au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme Maus, I., rédacteur au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme Peeters, A., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - est temporaiment délégué à exercer les fonctions de greffier adjoint à partir du 1er juillet 2001 au tribunal de première instance de Bruges, M. Schittecatte, M., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, de Kraainam et de Herne du 1er juillet 2001 au 31 août 2001, Mme Lefaible, D., employée au greffe de ces justices de paix; - est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, M. Mannaerts, A., rédacteur principal au greffe des justices de paix de ces cantons; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Hamoir du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, Mme Demlenne, J., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; - est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix des cantons de Messancy et d'Etalle du 1er juillet au 31 août 2001, M. Marenne, A., employé principal au greffe de la justice de paix de ces cantons; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix des cantons de Couvin et de Philippeville du 1er juillet 2001 au 31 juillet 2001, Mme Renault, M.-P., employée principale au greffe de la justice de paix de ces cantons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.