MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Wulf, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Forest.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2001 M. Hermans, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen.

Par arrété royal du 16 ma1 2001 M. Nazé, Ph., juge au tribunal de première instance d'Arlon, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2001.

Par arrêté royal du 21 mai 2001 M. De Vidts, L., substitut de l'auditeur général près la cour militaire, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 12 mai 2001.

Par arrêté royal du 17 mai 2001 il est mis fin, à la date du 30 juin 2001, au congé pour cause de mission accordé à M. Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste