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Arrêté Royal
publié le 13 juin 2001

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 17 mai 2001, I'association sans but lucratif "Centrum Algemeen Welzijnswerk 't Dak-Teledienst", dont le siège social est établi à 920 (...)

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ministere de la justice
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2001009470
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13/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 17 mai 2001, I'association sans but lucratif "Centrum Algemeen Welzijnswerk 't Dak-Teledienst", dont le siège social est établi à 9200 Dendermonde, O.L.V.-Kerkplein 30, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes devant la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

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