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Arrêté Royal
publié le 13 juin 2001

Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 17 mai 2001, l'association sans but lucratif "Centrum Algemeen Welzijnswerk 't Dak - Teledienst", dont le siège social est établi à 9200 Dendermonde, O.L.V.- Kerk (...)

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13/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 17 mai 2001, l'association sans but lucratif "Centrum Algemeen Welzijnswerk 't Dak - Teledienst", dont le siège social est établi à 9200 Dendermonde, O.L.V.- Kerkplein 30, est agréée, en tant qu'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par une commission de libération conditionnelle.

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